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20 232 Olmeta-di-Tuda
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dimanche 20 mai 2012

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Mariage

Principe

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexes différents et âgés d'au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

  • donner son consentement,
  • n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
  • ne pas être marié en France ou à l'étranger.

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues.

En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l'officier d'état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.

Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.

Le dossier de mariage est à retirer à la Mairie et il faut fournir les pièces suivantes :

1 copie intégrale de l'acte de naissance :

  • de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
  • de moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat

1 pièce d'identité

1 justificatif de domicile

Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile).

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire. Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site du Service Public dans la rubrique "Liens".

Mariage

Demande d'acte de mariage

Demandeur *  Mr   Mme   Mlle   Administration  
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Nom de jeune fille de l'épouse *
Prénoms de l'épouse *
Protection

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